Modifications récentes de nos textes statutaires:

Statuts :

DATE
STATUT
PROPOSITION
ADOPTION
11 février 2106
Révision
Refonte des statuts de l’association
Assemblée générale Ordinaire




 Règlement intérieur :

DATE
STATUT
PROPOSITION
ADOPTION
11 février 2106
Révision
Refonte du RI de l’association

16 juin 2017
Révision
- Modification dénomination de la région « Nord-Picardie » par « Hauts de France ».

- Création Article 13 : Distinction « AGRÉPI d’OR ».

- Modification Article 9 : Groupes généraux « responsabilité DR » et « Délégation de signature.
Assemblée générale Ordinaire
22 juin 2018
Révision
- Modification Article 13 : Distinction « AGRÉPI d’OR », Ajout Art.2 attribution ..
Assemblée générale Ordinaire

 

STATUTS

Article 1er : DÉNOMINATION

Sur les bases de l’Association fondée en 1968, il est créé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

AGRÉPI – « ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES » « issu(e)s d’une formation qualifiante supérieure délivrée par CNPP »

Article 2 : BUT

L’Association a pour but de fédérer ses membres, d’assurer l’entraide professionnelle entre eux et d’être un des acteurs majeurs dans la maîtrise et le management des risques, aux niveaux régional, national et international.

Elle n’a aucune connotation religieuse, politique ou ethnique. L’ensemble de ses membres se doit de respecter ces principes.

Article 3 : DURÉE

Sa durée est illimitée.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à Paris, 48, boulevard des Batignolles – 75017 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’avoir effectué les démarches administratives y afférentes.

La ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.

Article 5 : MOYENS ET MODES D’ACTION

Les moyens et les modes d’action de l’Association aux niveaux régional, national et international sont notamment :

  • regrouper les personnes issu(e)s des formations qualifiantes supérieures délivrées par CNPP ;
  • développer les contacts et échanges de points de vue entre ses membres, en utilisant notamment les moyens modernes de communication ;
  • organiser des réunions, visites, groupes d’études visant à améliorer les connaissances professionnelles de ses membres et à faciliter leurs contacts ;
  • représenter l’Association et ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, organismes professionnels et entreprises ;
  • contribuer au renom de l’Association et des formations ;
  • promouvoir l’orientation, la réflexion et l’action dans ses domaines de compétence, en apportant l’expérience de ses adhérent(e)s et en contribuant à toute action de formation, tant au profit de ses membres que de l’ensemble des organismes sollicitant son concours ;
  • participer activement à des colloques, salons professionnels, expositions, clubs et comités techniques, commissions, groupe de travail, … Les membres participants rendent compte de l’avancée des travaux au conseil d’administration ;
  • mettre en place des partenariats avec d’autres associations, représentations professionnelles présentant un intérêt commun, sponsors,… ;
  • élaborer des textes, motions, recommandations, publication de travaux,… ;
  • tutorer des candidats à l’examen du cycle supérieur aux formations CNPP.

Article 6 : MEMBRES

L’Association se compose de :

  • Membres actifs ;
  • Membres honoraires.

Les Membres actifs sont les personnes issu(e)s d’une formation qualifiante supérieure délivrée par CNPP qui en font la demande et qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre honoraire est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu à l’Association des services reconnus.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • non-paiement de cotisation ;
  • décision du Conseil d’Administration.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION & BUREAU

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de :

  • Représentants élus en région ;
  • Représentants élus lors de l’Assemblée Générale.

Le Conseil ainsi formé élit à la majorité, le Président parmi ses membres.

Le Président constitue un bureau à minima d’un 1er Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 9 : RÉUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit au-moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses Membres.

Article 10 : GRATUITÉ DES FONCTIONS

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les Membres actifs, à jour de la cotisation annuelle, les Membres honoraires.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au-moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou :

  • sur demande de la moitié plus un des Membres du Conseil d’Administration ;
  • sur la demande du quart au moins de ses Membres.

Les convocations comportant l’ordre du jour sont adressées individuellement par tous moyens de communication, trois semaines au-moins, avant la date prévue pour la réunion.

Dans les votes soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire, chaque Membre actif présent ou votant par correspondance dispose d’une voix.

Le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve :

  • les comptes de l’exercice clos ;
  • le budget prévisionnel ;
  • la désignation des contrôleurs aux comptes.

Elle délibère sur les questions et/ou résolutions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.

Chaque année, dans le même délai que l’envoi de la convocation, le Rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les Membres de l’Association par tous moyens de communication.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en cas d’événements significatifs susceptibles d’avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Association ou :

  • sur demande de la moitié plus un des Membres du Conseil d’Administration ;
  • sur demande de la moitié plus un des Membres actifs.

L’ordre du jour et la convocation sont envoyés à tous les Membres de l’Association, trois semaines au moins avant la date fixée. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou ayant voté par correspondance.

Article 13 : RESSOURCES – DÉPENSES

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations et droits d’entrée ;
  • des partenariats et parrainages financiers ;
  • de subventions ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé par l’Assemblée Générale.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par le Trésorier National dûment mandaté par le Président.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Les limites de l’exercice sont celles de l’année civile.

Article14 : CONTRÔLE DES COMPTES

Il est désigné par l’Assemblée Générale chaque année trois Contrôleurs des Comptes, Membres de l’Association et ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.

Article 15 : BIENS IMMOBILIERS

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 16 : GROUPES RÉGIONAUX

L’organisation de l’Association repose sur des groupes régionaux. Chaque groupe régional élit un bureau constitué a minima d’un délégué régional et d’un trésorier délégué. Les Groupes Régionaux représentent l’Association, dans leur zone d’action respective, sous l’autorité du Conseil d’Administration.

Article 17 : COMMISSIONS TECHNIQUES, CHARGÉS DE MISSION ET GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d’administration désigne les représentants aux commissions techniques. Des groupes de travail peuvent être créés et sont placés sous l’autorité du conseil d’administration.

Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs. Les Statuts seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs organismes dont les buts sont analogues à ceux poursuivis par l’Association.

Article 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur précise et complète différents points des Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est rédigé et modifié sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur est mis à la disposition des Membres sur le site internet de l’association. Les modifications du règlement intérieur sont approuvées sous forme de résolutions par une Assemblée Générale.

Fin du document

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

Le Règlement Intérieur de l’Association a pour objet de préciser et compléter les conditions d’application des Statuts.

Article 1er : ADHÉSION

Peuvent adhérer à l’AGRÉPI les titulaires des qualifications et certifications suivantes :

  • Les agréments CNPP : Incendie – Explosion, Sûreté – Malveillance, Environnement et Risques Technologiques, Sécurité et Santé au Travail, … ;
  • La qualification IGR (Institut de Gestion des Risques).

Article 2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans le courant du semestre qui suit la clôture de l’exercice.

2. La date de convocation de l’Assemblée Générale est fixée par le Conseil d’Administration.

3. Les votes sont acquis à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés, demande un vote au bulletin secret. Dans ce cas, les bulletins de vote sont conservés pendant trois ans.

4. L’élection des membres du Conseil d’Administration a toujours lieu au scrutin secret.

5. Vote par correspondance selon les modes suivants :

a. Les votes par correspondance seront adressés au siège de l’association une semaine avant la date de l’assemblée générale, cachet de la poste faisant foi, par enveloppe scellée avec le vote mis dans une seconde enveloppe. Le dépouillement s’effectuera lors de l’Assemblée Générale ;

b. Vote électronique lorsque cela est possible (application, courriel, …) ;

c. Une commission de contrôle des votes, de trois membres actifs minimum, organisée par le CA sera constituée pour l’assemblée générale. Ces personnes ne peuvent être choisies parmi les candidates.

Article 3 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ACTIF

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

  • démission. Le membre ne souhaitant plus appartenir à l’association fait parvenir sa démission par écrit.
  • radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation. En cas de non-paiement de cotisation dans le premier trimestre de l’année civile, le bureau fait parvenir au Délégué Régional une liste pour relance. Chaque région est responsable des relances par tout moyen à sa convenance. La radiation est proposée au conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après le 1er janvier de l’année suivante.
  • exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d’administration. Il est caractérisé notamment par une action, une attitude ou un manquement portant atteinte à l’image de l’association ou provoquant un dysfonctionnement interne. Le processus de radiation est lancé sur demande motivée d’au moins 3 membres actifs qui saisissent le CA. Le Conseil d’administration, après avoir entendu les intéressés, statue à huis clos. Après décision, un courrier est adressé aux requérants et au membre incriminé pour acter la décision.
  • Décision de justice. Si, pour des raisons extrêmement graves, l’association devait se pourvoir en justice contre un de ces membres, le Bureau et Conseil d’administration devraient valider la décision.
  • décès.

Article 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Composition

Le conseil d’administration est composé au maximum de :

  • Collège A : 9 élus nationaux (pour 3 ans, renouvellement par tiers). Pour être élu, il faut avoir obtenu au-moins 50 % des suffrages exprimés et être présent à l’Assemblée Générale, sauf cas de force majeure validée par le bureau ;
  • Collège B : 9 élus en régions ;
  • Collège C : 9 délégués régionaux.

Renouvellement

Le Bureau national fait un appel général de candidature pour les candidats nationaux, deux mois au moins, avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

La liste des candidats est adressée à tous les membres de l’Association trois semaines avant la date de l’Assemblée Générale accompagnée pour chaque candidat d’une lettre de présentation et de motivation.

Conditions d’éligibilité

Toute candidature au Conseil d’Administration suppose les conditions suivantes :

  • être à jour de la cotisation annuelle ;
  • avoir été membre actif durant les deux dernières années.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions sont approuvés par les membres du CA. Ce document est diffusé auprès des membres de l’AGREPI.

Présence des Délégués Régionaux aux réunions du Conseil d’Administration
En cas d’impossibilité d’assister à une réunion du conseil d’administration, les Délégués Régionaux peuvent se faire représenter au Conseil d’Administration par un membre actif de leur région, celui-ci possède les mêmes droits que le délégué.

Décision ou résolution du CA

La présence de la moitié au moins des Membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des décisions ou résolutions.

Tout membre du CA qui, sans excuse motivée, n’assiste pas à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Article 5 : BUREAU

Election du Président et désignation des membres du Bureau

Le candidat à la présidence doit proposer aux membres du Conseil d’Administration son projet avec ses motivations, ses orientations, ses objectifs, ainsi que son ordonnancement 1 mois et demi avant l’Assemblée Générale.

Le Président est élu à la majorité simple par le Conseil d’Administration, pour un mandat de trois ans. Dans ce cas son mandat d’administrateur est assuré pendant cette période.

L’élection a lieu à bulletin secret.

Lorsque le mandat du Président prend fin, en l’absence de candidat déclaré, l’assemblée générale peut reconduire, à la majorité absolue, son mandat pour une année.

En cas de vacance de la présidence ou de démission du Président, le 1er Vice-président doit organiser une nouvelle élection, parmi les membres du CA, dans le mois qui suit.

Lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale, le Président désigne, a minima, au sein des administrateurs les membres du Bureau : le 1er Vice-président, le Secrétaire Général, et le Trésorier et éventuellement un adjoint pour chacun de ces deux derniers postes.

Le Président soumet le Bureau ainsi constitué au vote du Conseil d’Administration. Sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ce vote peut se dérouler à bulletins secrets.

Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration spécialement désigné à cet effet. Il en informe le Conseil d’Administration.

Le Président et les membres du Bureau, rendent compte au Conseil d’Administration de leur action.

1er Vice-président

Le 1er Vice-président assume, en toute circonstance, les fonctions et les responsabilités du Président, lorsque celui-ci en est empêché ou lorsqu’il le charge de le suppléer.

Vice-présidents faisant partie du bureau

Le président désigne parmi les membres du conseil d’administration, a minima 6 vice-présidents chargés de missions pour :

  • Conseiller du président « 1er vice-président » ;
  • La communication ;
  • Les comités techniques ;
  • La Solidarité, l’emploi et le tutorat ;
  • La formation, le partenariat et le développement de l’Association ;
  • L’International.

Chargés de mission

Le président peut désigner parmi les membres actifs des chargés de mission dans l’intérêt de l’association.

Article 6 : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Il s’assure du respect des statuts et du Règlement Intérieur en toute circonstance dans le cadre du fonctionnement de l’association.

Outre les fonctions de secrétariat auprès du Conseil d’Administration et du Bureau, le Secrétariat Général assure la centralisation et la diffusion de toutes les informations (guides, charte, procédures, règles, présentations, courriers, etc.) concernant la vie de l’Association en accord avec le bureau.

Article 7 : TRÉSORERIE

Des modes opératoires sont rédigées afin d’établir, de compléter ou de préciser les règles de fonctionnement interne.

Elles n’ont force applicative qu’après avoir été entérinées par les membres du Bureau.

Ces notes concernent notamment les points suivants :

Trésorerie

Seuls le Président et le Trésorier National ont la responsabilité des finances de l’association.

Le trésorier national gère les comptes bancaires de l’association.

L’état de la trésorerie est présenté par le Trésorier National à chaque réunion du Conseil d’Administration et est annexé au procès-verbal.

Le Trésorier National est assisté dans chaque Région par un Trésorier nommé par le Délégué Régional appelé Trésorier délégué.

Cette nomination est présentée au Conseil d’Administration pour validation.

Un compte bancaire est ouvert dans chaque Région par le Trésorier National qui délègue la signature au Trésorier délégué et au Délégué Régional.

Ce compte bancaire est alimenté par la « Dotation régionale », celle-ci est calculée annuellement de la manière suivante :

  • les 5 premières cotisations des membres actifs, des droits d’entrée (participation des certifiés CNPP, invités, …) et les éventuels apports des sponsors locaux ;
  • 30 % du montant des cotisations suivantes ;
  • D’une éventuelle subvention du national.

Cotisations

La modification éventuelle du montant des cotisations annuelles est décidée par vote à l’Assemblée Générale. Cette modification s’applique à partir de l’exercice suivant.

La cotisation annuelle est exigible entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année (les règlements se font par chèque, virement, paiement électronique, …) ;

Passée cette date, la cotisation sera majorée des frais de recouvrement par poste.

La cotisation annuelle des seniors est égale à la moitié du montant de la cotisation décidée par l’Assemblée Générale.

La cotisation annuelle demandeurs d’emploi peut-être égale au quart du montant de la cotisation décidée par l’Assemblée Générale après validation de la situation par le délégué régional.

Pour les nouveaux agréés qui font expressément la demande d’adhésion à l’Association, la première cotisation annuelle est offerte pour les durées suivantes :

  • Agréés de janvier à fin juin : valable pour l’année en cours ;
  • Agréés de juillet à décembre : valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Budget

Le Bureau fixe le cadre d’un budget prévisionnel lors de sa dernière réunion de chaque année pour l’exercice à venir. Ce budget prévisionnel est adopté par le Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion. Il sera soumis à l’Assemblée Générale.

Déplacements

Plusieurs types de déplacements sont reconnus :

  • Participation aux réunions internes régulières pour assurer le fonctionnement de l’Association ;
  • Représentation de l’Association dans des réunions de travail d’instances nationales et/ou régionales ;
  • Déplacement revêtant un caractère exceptionnel.

Chacun de ces types de déplacement doit être validé préalablement par le Bureau ou le délégué régional et fait l’objet d’une note qui précise les modalités pouvant s’appliquer au remboursement des frais occasionnés.

Le remboursement sera fait sur la base de la note d’application défini par le CA.

Dépense de matériel

Toutes dépenses d’achat de matériel doivent être autorisées par le bureau national.

Les dépenses de ce matériel est pris en charge par le national.

Dépenses en région

Les dépenses régionales sont exclusivement liées au fonctionnement de la région et des manifestations organisées.

Les frais de bouches devront être validés par le délégué régional et sont soumis à des plafonds de remboursement.

Les dépenses exceptionnelles sortant de ces critères doivent être validées par le bureau national.

Remboursement des frais

Les frais des régions, pour avoir contribué à une action d’intérêt général pour l’AGRÉPI, après validation et respect des plafonds, seront intégralement remboursés par le trésorier national. Les justificatifs originaux devront être annexés à la demande de remboursement.

Trésorerie régionale

Le délégué régional doit faire parvenir, au trésorier national, l’avancement de ces comptes chaque trimestre.

(Avant le 30 avril, 30 juillet et 30 octobre)

Règles de fonctionnement

Il sera utilisé exclusivement les tableaux comptables émis par le Trésorier national et en particulier le compte d’exploitation et les formulaires de note de frais.

Article 8 : COMMISSION SOLIDARITÉ

Recherche d’emploi

Le chargé de mission « emploi » organise la communication des offres et demandes d’emploi auprès des membres actifs en ayant fait la demande.

Chaque Groupe Régional nomme un relais pour les besoins régionaux.

Tutorat

Le chargé de mission « tutorat » organise la mise en relation entre les stagiaires demandeurs et les tuteurs.

Les tuteurs aident les Certifiés en instance d’Agrément dans leurs travaux en vue de son obtention, sans se substituer à eux dans leurs travaux et recherches nécessaires à cette fin.

Chaque Groupe Régional nomme un relai pour les besoins régionaux.

Article 9 : GROUPES RÉGIONAUX

Lorsque le Conseil d’Administration décide la création d’un Groupe Régional, il en définit les limites géographiques. Font partie de ce groupe, tous les membres de l’AGREPI résidant de préférence dans les limites géographiques ainsi fixées.

Le Délégué Régional, choisi parmi les membres du Bureau et élu par ceux-ci est chargé d’animer ce groupe selon les directives du Conseil d’Administration. Son mandat validé par le Conseil d’Administration a une durée de trois ans renouvelable.

Les groupes régionaux doivent se réunir régulièrement. Le délégué régional rend compte au conseil d’administration à chacune des réunions organisées et doit s’assurer que le site internet de l’association (www.agrepi.com) est régulièrement alimenté. (Manifestations régionales, CR…).

Le Conseil d’Administration peut prendre, à tout moment, toutes décisions utiles, telles que regroupement ou subdivision de zones d’activité des Groupes Régionaux, dissolution ou transformation de ceux-ci.

Le Délégué Régional prend toutes dispositions pour :

  • Assurer le recrutement de nouveaux membres de l’Association dans sa Région ;
  • Assurer le contact avec les différents organismes ou entreprises exerçant des activités en rapport avec l’AGRÉPI dans sa Région, et les inviter à participer à des réunions du Groupe régional traitant de ces activités ;
  • Recevoir éventuellement de ces organismes toute suggestion sur des études techniques
  • ou actions diverses à entreprendre ;
  • Transmettre à l’Association toute proposition ou documentation utiles, régionalement et/ou sur le plan national.

Les groupes régionaux, partie intégrante de l’Association, ne peuvent pas prendre d’eux-mêmes d’initiative susceptible d’engager moralement l’Association, même d’une manière limitée ou locale.

Les groupes régionaux ne disposent pas d’autonomie financière, mais de l’autonomie de gestion.

Les comptes régionaux sont administrés par des Trésoriers délégués qui se coordonnent avec le Trésorier national et lui rendent compte dans le respect des règles établies. En cas de changement de Trésorier délégué, son Délégué Régional propose un remplaçant qui reçoit son mandat du Conseil d’Administration de l’Association.

Les groupes régionaux doivent communiquer au Conseil d’Administration le nom du représentant de leur région ayant été élus pour assurer la représentativité au sein du Conseil d’Administration :

  • Deux mois avant l’Assemblée Générale ;
  • Sa participation est valide pour trois ans et devra être renouvelée en région tous les trois ans. En cas de vacance du poste, la région devra procéder à une nouvelle élection.

Les « Certifiés » sont tous les Certifiés CNPP qui souhaitent participer à la vie de notre Association.

Ceux-ci ne peuvent être assimilés « membres de l’Association ».

Les certifiés pour être intégrés au sein d’une région devront sur présentation d’un agréé être cooptés du délégué régional. Leurs participations seront valides pour un an et devront être renouvelées tous les ans.

Ils pourront participer aux travaux de la région, mais ne disposeront pas de droit de vote à l’Assemblée Générale, ni d’accès à une fonction au sein du conseil d’administration et bureau national.

Les groupes régionaux ont la possibilité d’inviter à leurs réunions, ponctuellement et sans défraiement, des personnes extérieures à l’AGRÉPI dont l’activité recoupe des domaines abordés lors de ces réunions.

Article 10 : GROUPES DE TRAVAIL

Des Groupes de Travail, nationaux ou régionaux peuvent être créés pour étudier des axes d’amélioration ayant trait à la prévention des risques et faire profiter de leurs travaux tous les membres actifs de l’AGRÉPI et plus généralement l’intérêt général.

Le Conseil d’Administration valide la création d’un Groupe de Travail et il en désigne l’animateur « chargé de mission » pour mener à bien la tâche du Groupe de Travail.

Les membres actifs de l’Association qui le désirent peuvent participer à ces Groupes de Travail.

Les Groupes de Travail rendent compte au Conseil d’Administration de l’état d’avancement des travaux en cours et de leur programme de travail futur.

Le Conseil d’Administration décide de la diffusion à donner aux résultats des travaux des Groupes de Travail.

Aucune publication de ces travaux n’est faite directement par les Groupes de Travail.

Le Conseil d’Administration peut décider la dissolution d’un Groupe de Travail.

Article 11 : COMITÉS TECHNIQUES

L’AGRÉPI est présente dans des comités techniques nationaux.

Les membres actifs de l’Association qui le désirent peuvent porter candidature pour participer à ces comités. Ils sont validés par le vice-président « comités techniques » et le Conseil d’Administration.

Les représentants rendent compte au Conseil d’Administration, via le vice-président, de l’état d’avancement des travaux en cours et de leur programme de travail futur.

  • Diffusion de l’ordre du jour des comités ;
  • Compte rendu de réunion.

Le Conseil d’Administration décide de la diffusion à donner aux résultats des travaux des Groupes de Travail.

Le Conseil d’Administration peut décider de quitter un comité technique.

Article 12 : ASSURANCE

Seuls les Membres actifs bénéficient de la couverture du contrat groupe de protection juridique qui les garantit pour leurs activités actuelles ou passées. Selon les contrats en cours.

Article 13 : DISTINCTION

  1. L’association depuis 1992 promeut une ou un Agrépiste à la distinction « AGRÉPI d’OR » en reconnaissance des services rendus à l’association qu’ils soient au niveau national ou régional.
    Toute demande doit être motivée suivant le formulaire type et porté à la connaissance du Président et Secrétaire général. Cette demande doit être réceptionnée au plus tard lors du dernier conseil d’administration précédant l’assemblée générale ordinaire.
    Les propositions seront émises par les Groupes Régionaux et la décision d’attribution sera validée par les membres du conseil d’administration avec l’obtention de la majorité plus une voix.
    Toutefois, si le récipiendaire est un membre du conseil d’administration, une procédure spécifique sera mise en œuvre pour faciliter le vote des membres du conseil d’administration sans pour autant que l’intéressé soit informé.
  2. L’attribution de l’AGRÉPI d’OR ne pourra concerner que deux membres maximum par année.
  3. Selon le même mode opératoire, une mention spéciale et une mise à l’honneur d’un ou plusieurs membres peut avoir lieu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire « AGO ».

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