Modifications récentes de nos textes statutaires:

Statuts :

DATE
STATUT
PROPOSITION
ADOPTION
11 février 2016
Révision
Refonte des statuts de l’association
Assemblée générale Ordinaire




 Règlement intérieur :

DATE
STATUT
PROPOSITION
ADOPTION
11 février 2016
Révision
Refonte du RI de l’association

16 juin 2017
Révision
- Modification dénomination de la région « Nord-Picardie » par « Hauts de France ».

- Création Article 13 : Distinction « AGRÉPI d’OR ».

- Modification Article 9 : Groupes généraux « responsabilité DR » et « Délégation de signature.
Assemblée générale Ordinaire
22 juin 2018
Révision
- Modification Article 13 : Distinction « AGRÉPI d’OR », Ajout Art.2 attribution ..
Assemblée générale Ordinaire

 

STATUTS

Article 1er : DÉNOMINATION

Sur les bases de l’Association fondée en 1968, il est créé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

AGRÉPI – « ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES » « issu(e)s d’une formation qualifiante supérieure délivrée par CNPP »

Article 2 : BUT

L’Association a pour but de fédérer ses membres, d’assurer l’entraide professionnelle entre eux et d’être un des acteurs majeurs dans la maîtrise et le management des risques, aux niveaux régional, national et international.

Elle n’a aucune connotation religieuse, politique ou ethnique. L’ensemble de ses membres se doit de respecter ces principes.

Article 3 : DURÉE

Sa durée est illimitée.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à Paris, 48, boulevard des Batignolles – 75017 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’avoir effectué les démarches administratives y afférentes.

La ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire.

Article 5 : MOYENS ET MODES D’ACTION

Les moyens et les modes d’action de l’Association aux niveaux régional, national et international sont notamment :

  • regrouper les personnes issu(e)s des formations qualifiantes supérieures délivrées par CNPP ;
  • développer les contacts et échanges de points de vue entre ses membres, en utilisant notamment les moyens modernes de communication ;
  • organiser des réunions, visites, groupes d’études visant à améliorer les connaissances professionnelles de ses membres et à faciliter leurs contacts ;
  • représenter l’Association et ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, organismes professionnels et entreprises ;
  • contribuer au renom de l’Association et des formations ;
  • promouvoir l’orientation, la réflexion et l’action dans ses domaines de compétence, en apportant l’expérience de ses adhérent(e)s et en contribuant à toute action de formation, tant au profit de ses membres que de l’ensemble des organismes sollicitant son concours ;
  • participer activement à des colloques, salons professionnels, expositions, clubs et comités techniques, commissions, groupe de travail, … Les membres participants rendent compte de l’avancée des travaux au conseil d’administration ;
  • mettre en place des partenariats avec d’autres associations, représentations professionnelles présentant un intérêt commun, sponsors,… ;
  • élaborer des textes, motions, recommandations, publication de travaux,… ;
  • tutorer des candidats à l’examen du cycle supérieur aux formations CNPP.

Article 6 : MEMBRES

L’Association se compose de :

  • Membres actifs ;
  • Membres honoraires.

Les Membres actifs sont les personnes issu(e)s d’une formation qualifiante supérieure délivrée par CNPP qui en font la demande et qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Le titre de Membre honoraire est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu à l’Association des services reconnus.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • non-paiement de cotisation ;
  • décision du Conseil d’Administration.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION & BUREAU

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de :

  • Représentants élus en région ;
  • Représentants élus lors de l’Assemblée Générale.

Le Conseil ainsi formé élit à la majorité, le Président parmi ses membres.

Le Président constitue un bureau à minima d’un 1er Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 9 : RÉUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit au-moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses Membres.

Article 10 : GRATUITÉ DES FONCTIONS

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les Membres actifs, à jour de la cotisation annuelle, les Membres honoraires.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au-moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou :

  • sur demande de la moitié plus un des Membres du Conseil d’Administration ;
  • sur la demande du quart au moins de ses Membres.

Les convocations comportant l’ordre du jour sont adressées individuellement par tous moyens de communication, trois semaines au-moins, avant la date prévue pour la réunion.

Dans les votes soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire, chaque Membre actif présent ou votant par correspondance dispose d’une voix.

Le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve :

  • les comptes de l’exercice clos ;
  • le budget prévisionnel ;
  • la désignation des contrôleurs aux comptes.

Elle délibère sur les questions et/ou résolutions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.

Chaque année, dans le même délai que l’envoi de la convocation, le Rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les Membres de l’Association par tous moyens de communication.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en cas d’événements significatifs susceptibles d’avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Association ou :

  • sur demande de la moitié plus un des Membres du Conseil d’Administration ;
  • sur demande de la moitié plus un des Membres actifs.

L’ordre du jour et la convocation sont envoyés à tous les Membres de l’Association, trois semaines au moins avant la date fixée. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou ayant voté par correspondance.

Article 13 : RESSOURCES – DÉPENSES

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations et droits d’entrée ;
  • des partenariats et parrainages financiers ;
  • de subventions ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé par l’Assemblée Générale.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par le Trésorier National dûment mandaté par le Président.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Les limites de l’exercice sont celles de l’année civile.

Article14 : CONTRÔLE DES COMPTES

Il est désigné par l’Assemblée Générale chaque année trois Contrôleurs des Comptes, Membres de l’Association et ne faisant pas partie du Conseil d’Administration.

Article 15 : BIENS IMMOBILIERS

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 16 : GROUPES RÉGIONAUX

L’organisation de l’Association repose sur des groupes régionaux. Chaque groupe régional élit un bureau constitué a minima d’un délégué régional et d’un trésorier délégué. Les Groupes Régionaux représentent l’Association, dans leur zone d’action respective, sous l’autorité du Conseil d’Administration.

Article 17 : COMMISSIONS TECHNIQUES, CHARGÉS DE MISSION ET GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d’administration désigne les représentants aux commissions techniques. Des groupes de travail peuvent être créés et sont placés sous l’autorité du conseil d’administration.

Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs. Les Statuts seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 19 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est attribué à un ou plusieurs organismes dont les buts sont analogues à ceux poursuivis par l’Association.

Article 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur précise et complète différents points des Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est rédigé et modifié sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur est mis à la disposition des Membres sur le site internet de l’association. Les modifications du règlement intérieur sont approuvées sous forme de résolutions par une Assemblée Générale.

Fin du document

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

AGREPI-Réglement Intérieur (version du 6.11.2020)