ASSISTANCE JURIDIQUE

Pourquoi un contrat Assistance Protection Juridique ?

L’AGREPI, est affiliée à Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) et acquitte  une cotisation, proportionnelle au nombre de ses adhérents, qui peuvent, de ce fait, bénéficier de l’Assistance de  Protection Juridique souscrite par  IESF auprès du groupe AGEO RISKS.

L’adhérent dispose d’une assistance lorsqu’il est mis en cause dans la cadre de ses fonctions professionnelles et associatives, et ce qu’il soit en activité ou en retraite.

La défense des intérêts de l’adhérent est très complète puisqu’elle le couvre s’il est poursuivi devant les juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales, financières, de sécurité sociale, ainsi qu’en cas de poursuite pour harcèlement moral au travail.

En cas d’urgence l’adhérent peut contacter un juriste ou un avocat pour l’assister (nous contacter à agrepi@agrepi.com pour obtenir le n° de téléphone et le n° du contrat).

Tout en s’appuyant sur l’expertise de juristes spécialisés, l’adhérent conserve la direction de son procès et le libre choix de son avocat.

Nota; La disparition de la qualité d’adhérent entraîne la perte de la garantie de protection juridique.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas dans les cas suivants:

• Infraction à une obligation légale d’assurance
• Infraction aux règles de circulation automobile
• Faute intentionnelle
• Domaine prud’homal à l’exception du harcèlement moral au travail
• Opposition de l’assuré, salarié, à son employeur
• Vie privée
• Litige antérieur à la date d’entrée en vigueur du contrat sauf si l’assuré justifie en avoir eu connaissance postérieurement à l’entrée en vigueur du contrat
• Déclaration postérieure à la fin du contrat.

Dans ce document, vous trouverez la notice explicative du contrat.