2007           

                        INTERVENTION DE Bernard LAUWICK /GESI

CE QUI A DÉCLENCHÉ CETTE SITUATION

Le décret N° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants(code de la santé publique) qui implique
·        Un suivi individualisé des sources jusqu’à leur péremption. (Chaque propriétaire d’installation  comportant des détecteurs ioniques doit disposer d’une personne spécialisée dans le suivi et le contrôle des sources)
·        La reprise des sources par le fournisseur qui doit faire procéder à leur élimination par un organisme habilité ou les retourner au fabricant 

QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS pour mieux cerner le problème         

·        7 Millions de détecteurs ioniques installés qui auront à être remplacés

·        300 000 installations

                35 %   dans le privé 65 % dans le domaine public

·        35 % de détecteurs suivis régulièrement par les professionnels du GESI (contrats de maintenances)

soit + de 4,5 millions de détecteurs à « retrouver !!!,la maintenance n’est obligatoire que dans les ERP et les IGH ????

·        Un mode de distribution

20 % par les constructeurs

80 %par le canal des installateurs indépendants 

• LE DETECTEUR DE FUMEE IONIQUE
  ·        Seule technologie efficace, économique et sans risque et sans concurrence depuis 50 ans
  ·        La source ionisante  AMERICIUM 241 de 30 kBq retenue pour sa faible énergie et
             un rayonnement alpha limité à la chambre d’analyse du détecteur
  ·        Une irradiation plus de 200 fois inférieure à l’irradiation naturelle rencontrée en France.
  .        Une irradiation identique à celle des aiguilles phosphorescentes d’une montre et 10 moins qu’un écran de télé 
                         Nota :aujourd’hui les technologies optiques sont concurrentielles 

LES SOURCES
·        Les 7 Millions de détecteurs installés représentent moins de  600 Giga Becquerels(équivalent de 2 Millions d’écrans de télé ou de PC)  
·        Les sources utilisées sont des sources scellées. Elles ne présentent un danger potentiel qu’en cas de fuites, d’où l’importance d’une maintenance.
·        Les fabricants de sources sont principalement des sociétés étrangères.
·        Aucune garanties financières pour la reprise des sources.
         Délai moyen  de reprise  18 mois
·        Durée d’activité de l’américiumplus de 4OO ans

NOTA:La DGSNR (Direction Générale de la Sureté  Nucléaire et de la Radioprotection ) étudie avec les acteurs du marché comment gérer au mieux les déchets radioactifs en prévoyant de -faire l’inventaire des sources scellées(activité et dissémination sur le territoire)  -définir et valider les dispositifs de collecte. -prévoir les possibilités de stockage et d’élimination. 

LES PROPOSITIONS DU GÉSI
·        Ne plus augmenter la quantité de détecteurs ioniques , puisque des technologies aussi performantes existent, comme l’exige la Directive
·        Accompagner la fin de vie des détecteurs ioniques sans mettre en difficultés les utilisateurs en garantissant un
reconditionnement possible(NF)des détecteurs sur une période suffisamment longue.
·        Participer activement à l’identification des sites ayant des détecteurs ioniques.
·        Garantir la collecte et la traçabilité via les sites agrées des fabricants de détecteurs et reconditionneurs français.·          .       Obtenir une filière française d’élimination des sources scellées : quelques mètres cubes

Très impliquée dans toutes les questions de sécurité incendie l’AGRÉPI  sera très attentive au règlement de cette affaire au mieux des intérêts de toutes les parties en présence.

Nous avons noté pour notre part que

·        La situation  exposée très clairement par  Bernard Lauwick montre que rien ne s’oppose à une prolongation des délais d’exécutions, aucun accident, aucune pollution, aucune radioactivité dangereuse n’ont pu être relevées dans l’exploitation des installations de détecteurs ioniques et ce depuis plus de 50 ans.

·        Par contre  la non-récupération des sources peut présenter  un danger réel en cas de fuites suite à des désinstallations sans précautions(écrasement de la source par exemple) 
Une situation qui nous  paraît beaucoup plus urgent de régler

celle du recensement des 4,5 millions de détecteurs  installés par des revendeurs.

·        Le problème du financement n’a pas été abordé par les pouvoir publics et que la prise en charge par un seul acteur serait évidemment à exclure : le propriétaire du détecteur (juridiquement responsable !!!), le fabricant de la source, le fabricant du détecteur  ou enfin l’installateur ?
  AUSSI L’AGREPI PROPOSE –T-ELLE

·        Qu’officiellement soit au plus vite interdite la fabrication, l’importation et l’installation de détecteurs ioniques destinés à des installations nouvelles à l’exception  de ceux nécessaires à la maintenance des installations existantes et ce en fonction de quotas fixés pour chaque fabricant, le GÉSI s’engageant d’autre part sur une date limite. Ces opérations devront être réalisées sous le con trôle d’un organisme tiers

·        Qu’officiellement soit organisé le recensement des détecteurs ionique en engageant une procédure obligeant chaque intervenant en sécurité incendie(sapeurs-pompiers, constructeurs installateurs prestataires de services, commissions de sécurité …et bien sur associations comme l’AGRÉPI  à simplement signaler à un organisme compétent la présence d’une installation, à l’organisme de faire une enquête permettant de relever la présence de détecteurs ioniques non répertoriés. L’AGRÉPI  est prête à s’engager dans cette action.

     En l’absence de solutions imposées par les pouvoirs publics  l’AGRÉPI  propose de procéder comme certains de nos proches    voisins européens : ne rien faire.

De nombreuses questions ont suivi cet exposé ? Le GÉSI et l 'AGRÉPI se sont efforcés de répondre en toute honnêteté.
     Si vous n’avez pas été satisfait utiliser le lien ci dessous pour nous poser par mail votre question.  Nous nous engageons à vous répondre

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