Compte Rendu de la TABLE RONDE AGRÉPI
26 septembre 2007
« POINT SUR LE RETRAIT DES DETECTEURS IONIQUES »

L'AGREPI a tenu à reprendre cet atelier traité pendant le salon APS 2005 car deux ans après ,vu par les utilisateurs, le problèmes
du retrait obligatoire des détecteurs ioniques en service reste entier.
Les éléments présentés lors en 2005 sur l'origine de cette affaire et sur les éléments clés (voir ci-dessous le comte rendu 2005)
sont inchangés.

                                                                    
                                                         SEPTEMBRE 2007 OU EN EST-ON

Rien n’a changé puisque le décret attendu n’est toujours pas publié mais ...
                 l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire ) prépare en consultant  largement les professionnels
                 et les utilisateurs un arrêté fixant très précisément ...
       L’année de retrait total de tous les détecteurs ioniques installés ( 2017 )
       L’année  d’interdiction de fabrication et d’installation de détecteurs neufs ou d’installation de détecteurs reconditionnés
       pour des systèmes totalement neufs(date de parution du décret ??)
       L’année d’interdiction d’installation de détecteurs reconditionnés pour des extensions de réseaux( 2009 )
       L’année d’interdiction de reconditionnement de détecteurs ioniques destinés à la maintenance ( 2013 )
       Les conditions de recensement des installations de détecteurs ioniques
       La responsabilité juridique et pénale de chaque intervenant : utilisateur (propriétaire?) fabricant, distributeur,
       installateur, reconditionneur mainteneur,et bien sûr « DEMANTELEUR » celui chargé de démonter le détecteur,
       de récupérer la source et de la restituer au FABRICANT ou à l’ANDRA ( Agence Nationale pour la gestion des
       Déchets Radioactifs)           

L’agrément de professionnels seuls autorisés à reprendre les détecteurs destinés au démantèlement, au stockage des détecteurs au démantèlement, au stockage et au transfert des sources radioactives. Ces listes seront annexées au texte.

                                                   
                                                             LES ATTENTES DE L'AGREPI

         - Obtenir si l’arrêté préparé par l’ASN ne pouvait paraître avant la fin du premier semestre 2008 une interdiction
           de fabrication et d’installation de détecteurs ioniques neufs.
        
         - Obtenir dés sa parution une information très précise de tous les utilisateurs sur les différents points de l’arrêté pour
           fixer qui fait quoi  et bien sûr qui paie dans les différentes opérations de repérage, de reprises des détecteurs ioniques,
           de leurs démontages de la prise en charge de sources jusqu’à leurs remises aux services de l’état chargés de leurs stockages.
         
        -Préciser Qui paie : en  principe seul le propriétaire de l’installation  peut être appelé à payer la destruction de ses
           propres détecteurs.
          Beaucoup de ces  problèmes trouveront  une solution commerciale lors de reprises et de remplacements d’installations :             subsistera : l‘abandon d’installations le propriétaire refusant le remplacement et choisissant le maintien en l’état
          ou la décharge publique et sauvage volontairement ou par ignorance, s’exposant ainsi à des poursuites suite à un délit pénal

-Qui fait quoi: Rien n’est changé jusqu ‘en 20017 pour l’entretien et la maintenance de ces installations.Par contre les                          entreprises les entreprises autorisées pour le reconditionnement, la récupération des détecteurs à démanteler
                      et celles chargées du démantèlement et de la remise des sources radioactives à l’ANDRA seront agrées et listées
                     dans le décret à paraître.
                
                 Dés aujourd’hui il nous semble impératif que chaque UTILISATEUR concerné puisse faire réaliser, par une tierce partie,
                 une expertise de son installation permettant de s’assurer que le  retrait et le remplacement de ses détecteurs ioniques…

                               imposera (ou n’imposera pas ) le remplacement de la câblerie

                               imposera  (ou n’imposera pas) le remplacement du tableau de détection
                    …le budget final pouvant être dans ces deux derniers cas très supérieur
                   Nota : Par tierce partie nous entendons des organismes ou Audit et Conseil indépendants des professionnels concernés.

                   -Mettre en place une organisation adaptée pour repérer et centraliser le repérage de toutes les installations existantes
                    qui ne sont pas prises en compte par les professionnels et accepter tous les relais d’informations…. tel l’Agrépi
 

                -Prévoir un planning des remplacements à effectuer avant la date buttoir car il est évident que les fournisseurs ne
                   pourront remplacer en un an la totalité des détecteurs ioniques recensés :

                                   Par exemple : commencer par remplacer les installations les plus anciennes.

CE QUI A DÉCLENCHÉ CETTE SITUATION

Le décret N° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants(code de la santé publique) qui implique
·        Un suivi individualisé des sources jusqu’à leur péremption. (Chaque propriétaire d’installation  comportant des détecteurs ioniques doit disposer d’une personne spécialisée dans le suivi et le contrôle des sources)
·        La reprise des sources par le fournisseur qui doit faire procéder à leur élimination par un organisme habilité ou les retourner au fabricant 

QUELQUES CHIFFRES ESSENTIELS pour mieux cerner le problème         

·        7 Millions de détecteurs ioniques installés qui auront à être remplacés

·        300 000 installations

                35 %   dans le privé 65 % dans le domaine public

·        35 % de détecteurs suivis régulièrement par les professionnels du GESI (contrats de maintenances)

soit + de 4,5 millions de détecteurs à « retrouver !!!,la maintenance n’est obligatoire que dans les ERP et les IGH ????

·        Un mode de distribution

20 % par les constructeurs

80 %par le canal des installateurs indépendants 

• LE DETECTEUR DE FUMEE IONIQUE
  ·        Seule technologie efficace, économique et sans risque et sans concurrence depuis 50 ans
  ·        La source ionisante  AMERICIUM 241 de 30 kBq retenue pour sa faible énergie et
             un rayonnement alpha limité à la chambre d’analyse du détecteur
  ·        Une irradiation plus de 200 fois inférieure à l’irradiation naturelle rencontrée en France.
  .        Une irradiation identique à celle des aiguilles phosphorescentes d’une montre et 10 moins qu’un écran de télé 
                         Nota :aujourd’hui les technologies optiques sont concurrentielles 

LES SOURCES
·        Les 7 Millions de détecteurs installés représentent moins de  600 Giga Becquerels(équivalent de 2 Millions d’écrans de télé ou de PC)  
·        Les sources utilisées sont des sources scellées. Elles ne présentent un danger potentiel qu’en cas de fuites, d’où l’importance d’une maintenance.
·        Les fabricants de sources sont principalement des sociétés étrangères.
·        Aucune garanties financières pour la reprise des sources.
         Délai moyen  de reprise  18 mois
·        Durée d’activité de l’américiumplus de 4OO ans

NOTA:La DGSNR (Direction Générale de la Sureté  Nucléaire et de la Radioprotection ) étudie avec les acteurs du marché comment gérer au mieux les déchets radioactifs en prévoyant de -faire l’inventaire des sources scellées(activité et dissémination sur le territoire)  -définir et valider les dispositifs de collecte. -prévoir les possibilités de stockage et d’élimination. 

LES PROPOSITIONS DU GÉSI
·        Ne plus augmenter la quantité de détecteurs ioniques , puisque des technologies aussi performantes existent, comme l’exige la Directive
·        Accompagner la fin de vie des détecteurs ioniques sans mettre en difficultés les utilisateurs en garantissant un
reconditionnement possible(NF)des détecteurs sur une période suffisamment longue.
·        Participer activement à l’identification des sites ayant des détecteurs ioniques.
·        Garantir la collecte et la traçabilité via les sites agrées des fabricants de détecteurs et reconditionneurs français.·          .       Obtenir une filière française d’élimination des sources scellées : quelques mètres cubes

Très impliquée dans toutes les questions de sécurité incendie l’AGRÉPI  sera très attentive au règlement de cette affaire au mieux des intérêts de toutes les parties en présence.

Nous avons noté pour notre part que

·        La situation  exposée très clairement par  Bernard Lauwick montre que rien ne s’oppose à une prolongation des délais d’exécutions, aucun accident, aucune pollution, aucune radioactivité dangereuse n’ont pu être relevées dans l’exploitation des installations de détecteurs ioniques et ce depuis plus de 50 ans.

·        Par contre  la non-récupération des sources peut présenter  un danger réel en cas de fuites suite à des désinstallations sans précautions(écrasement de la source par exemple) 
Une situation qui nous  paraît beaucoup plus urgent de régler

celle du recensement des 4,5 millions de détecteurs  installés par des revendeurs.

·        Le problème du financement n’a pas été abordé par les pouvoir publics et que la prise en charge par un seul acteur serait évidemment à exclure : le propriétaire du détecteur (juridiquement responsable !!!), le fabricant de la source, le fabricant du détecteur  ou enfin l’installateur ?
  AUSSI L’AGREPI PROPOSE –T-ELLE

·        Qu’officiellement soit au plus vite interdite la fabrication, l’importation et l’installation de détecteurs ioniques destinés à des installations nouvelles à l’exception  de ceux nécessaires à la maintenance des installations existantes et ce en fonction de quotas fixés pour chaque fabricant, le GÉSI s’engageant d’autre part sur une date limite. Ces opérations devront être réalisées sous le con trôle d’un organisme tiers

·        Qu’officiellement soit organisé le recensement des détecteurs ionique en engageant une procédure obligeant chaque intervenant en sécurité incendie(sapeurs-pompiers, constructeurs installateurs prestataires de services, commissions de sécurité …et bien sur associations comme l’AGRÉPI  à simplement signaler à un organisme compétent la présence d’une installation, à l’organisme de faire une enquête permettant de relever la présence de détecteurs ioniques non répertoriés. L’AGRÉPI  est prête à s’engager dans cette action.

     En l’absence de solutions imposées par les pouvoirs publics  l’AGRÉPI  propose de procéder comme certains de nos proches    voisins européens : ne rien faire.